e0123ddcd6
Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000320429 Ancien identifiant: 1LX984130 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/04/JORFTEXT000000320429.xml
711 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1973-11-23 | 2006-01-01 | LEGISCTA000006123899 |
Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente.
- Titre Ier : Des institutions de la formation professionnelle.
- Titre II : Des conventions de formation professionnelle.
- Titre IV : De l'aide de l'Etat.
- Titre V :DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE.
- Titre VII : Dispositions relatives aux agents de l'Etat et aux agents des collectivités locales.
- Titre VIII : PROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE .