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RELATIF AU SALAIRE MINIMUM GARANTI EN AGRICULTURE. ABROGE LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER (AL. 2) EN TANT QU'ELLES ONT PREVU LA FIXATION PAR DECRET DES CONDITIONS D'APPLICATION AUX PROFESSIONS AGRICOLES DES DISPOSITIONS RELATIVES AU SALAIRE MINIMUM GARANTI, DU DECRET 501029 DU 23-08-1950 PORTANT FIXATION DU SMIG. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000335873 Ancien identifiant: 1DX968504 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/58/JORFTEXT000000335873.xml
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1973-08-04 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006101374 |
Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
- Livre Ier : Conventions relatives au travail
- CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
- Livre II : Réglementation du travail
- PLACEMENT ET EMPLOI
- Livre III : Placement et emploi
- LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, LA REPRESENTATION, LA PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALARIES
- Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
- DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS
- DISPOSITIONS SPECIALES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DOM
- Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
- FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE