code_du_travail/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier
République française 81c21c3322 Décret n° 2024-764 du 8 juillet 2024 relatif au financement de l'alternance par France compétences
Ministère: Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000049908298
NOR: TSSD2409551D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/90/82/JORFTEXT000049908298.xml
2024-07-10 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail 2024-07-01 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2024-764 du 8 juillet 2024 relatif au financement de l'alternance par France compétences 2024-07-10 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-05-01 2999-01-01 LEGISCTA000018524326

Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle