80bf843818
TITRE I (ART. 1 A 4): CONDITIONS D'EXTENSION ET CONTENU DES CONVENTIONS COLLECTIVES. MODIFICATION DES SECTIONS II ET VII DU CHAPITRE IV-BIS DU LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL. ABROGATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 57496 DU 17-04-1957. TITRE II (ART. 5 A 18): EMPLOI DES JEUNES. MODIFICATION DES ART. 2,14,19,21,23,25,26,27,28,29 ET 56 DU CHAPITRE V DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL (TRAVAIL DES ENFANTS,EMPLOI DES ADOLESCENTS EN QUALITE D'EMPLOYES DE MAISON). TITRE III (ART. 19 A 29): DISPOSITIONS RELATIVES AU TITRES-RESTAURANT. ABROGATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 66948 DU 22-12-1966. DES DECRETS EN CONSEIL D'ETAT FIXERONT LES MODALITES D'APPLICATION DU TITRE III DE LA PRESENTE ORDONNANCE. PROJET DE LOI DE RATIFICATION 640 DEPOSE A L'ASSEMBLEE NATIONALE LE 02-04-1968. Nature: ORDONNANCE Identifiant: JORFTEXT000000698675 Ancien identifiant: 1OR967830 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/86/JORFTEXT000000698675.xml |
||
---|---|---|
.. | ||
chapitre_preliminaire | ||
cinquieme_partie | ||
deuxieme_partie | ||
huitieme_partie | ||
premiere_partie | ||
quatrieme_partie | ||
septieme_partie | ||
sixieme_partie | ||
troisieme_partie | ||
README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
2008-05-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006112874 |
Partie législative
- Chapitre préliminaire : Dialogue social.
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Cinquième partie : L'emploi
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
- Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
Références
Textes faisant référence à la section
- Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative). La partie législative du code du travail (annexes I et II à la présente ordonnance) fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CREATION cible
- Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative). La partie législative du code du travail (annexes I et II à la présente ordonnance) fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CODIFICATION cible