code_du_travail/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_iii
République française 146c4810fc Décret n° 2012-1370 du 7 décembre 2012 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des artistes auteurs et au financement de l'action sociale
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000026737464
NOR: ETSD1224454D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/73/74/JORFTEXT000026737464.xml
2012-12-10 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2011-2001 du 28 décembre 2011 relatif à la carte d'étudiant des métiers 2011-12-30 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2012-1370 du 7 décembre 2012 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des artistes auteurs et au financement de l'action sociale 2012-12-10 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires 2010-04-01 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 2010-530 du 20 mai 2010 relatif à la déclaration des organismes de formation et au contrôle de la formation professionnelle 2010-05-23 00:00:00 +02:00
titre_vi Décret n° 2012-133 du 30 janvier 2012 relatif au délai de la procédure contradictoire observée lors du contrôle de la contribution supplémentaire à l'apprentissage 2012-02-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2012-528 du 19 avril 2012 relatif au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise exerçant une activité artisanale 2012-04-22 00:00:00 +02:00