code_du_travail/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_iii
République française 7d15651e80 Décret n° 2018-1171 du 18 décembre 2018 relatif aux modalités d'abondement du compte personnel de formation
Ministère: Ministère du travail
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000037833172
NOR: MTRD1829131D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/83/31/JORFTEXT000037833172.xml
2019-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue 2017-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2018-1171 du 18 décembre 2018 relatif aux modalités d'abondement du compte personnel de formation 2019-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel 2019-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte 2018-11-07 00:00:00 +01:00
titre_v LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel 2019-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 2014-09-19 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue 2017-01-01 00:00:00 +01:00