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MODIFICATION DES ART. L961-2 (AL. 2) ET L961-5 DU CODE DU TRAVAIL.REMUNERATION DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.SOURCE DE FINANCEMENT DES STAGES ET BASE DE CALCUL DE LA REMUNERATION DES DEMANDEURS D'EMPLOI EN STAGE DE FORMATION AGREEE. APPLICATION DE CES DISPOSITIONS A COMPTER DU 15-04-1988. MODIFIE L'ART. 70 (AL. 3) DE LA LOI 87588 DU 30-07-1987. PROROGE LE REGIME D'EXONERATION TOTALE DE CES COTISATIONS PATRONALES DE SECURITE SOCIALE. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000875424 NOR: TEFX8800049L Ancien identifiant: 1LX988811 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/54/JORFTEXT000000875424.xml |
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les_groupements_professionnels_la_representation_la_participation_et_l_interessement_des_salaries | ||
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README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1973-01-03 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006101375 |
Partie législative ancienne
- Livre V : Conflits du travail
- Livre Ier : Conventions relatives au travail
- Livre II : Réglementation du travail
- Livre III : EMPLOI
- Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
- LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, LA REPRESENTATION, LA PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALARIES
- Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
- Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
- LIVRE VIII : DISPOSITIONS SPECIALES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM TITRE III : PLACEMENT ET EMPLOI
- Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente.