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Ministère: Ministère du travail Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000039349600 NOR: MTRD1914782D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/34/96/JORFTEXT000039349600.xml
718 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2008-05-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000018524215 |
Livre II : L'apprentissage
- Titre Ier : Dispositions générales
- Titre II : Contrat d'apprentissage
- Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis
- Titre IV : Financement de l'apprentissage
- Titre V : Contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme
- Titre VI : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
- Titre VII : Développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial