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République française 773bd1aa9e Ordonnance n°45-1030 du 24 mai 1945 RELATIVE AU PLACEMENT DES TRAVAILLEURS ET AU CONTROLE DE L'EMPLOI
SUPPRESSION DES BUREAUX DE PLACEMENT PAYANTS.
CONTROLE DES SERVICES DE MAIN D'OEUVRE SUR LES OPERATIONS EFFECTUEES PAR LES BUREAUX EXISTANTS, AUTORISES A POURSUIVRE PROVISOIREMENT LEUR ACTIVITE.
ABROGATION DES LOIS DU : 04-09-1942, 26-08-1943, 01-09-1944, ET 01-02-1944, AINSI QUE L'ORDONNANCE DU 10-03-1944.

Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000512260
Ancien identifiant: 1OR9451030
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/22/JORFTEXT000000512260.xml
1987-07-31 00:00:00 +02:00

20 lines
1.2 KiB
Markdown

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Date de début: 1973-01-03
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006101375
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## Partie législative ancienne
- [Livre V : Conflits du travail](livre_v)
- [Livre Ier : Conventions relatives au travail](livre_ier)
- [Livre II : Réglementation du travail](livre_ii)
- [Livre III : EMPLOI](livre_iii)
- [Livre 3 : PLACEMENT ET EMPLOI](livre_3)
- [Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés](livre_iv)
- [LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, LA REPRESENTATION, LA PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALARIES](les_groupements_professionnels_la_representation_la_participation_et_l_interessement_des_salaries)
- [Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail](livre_vi)
- [Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions](livre_vii)
- [LIVRE VIII : DISPOSITIONS SPECIALES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM TITRE III : PLACEMENT ET EMPLOI](livre_viii)
- [Livre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE](livre_ix)
- [FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE .](formation_professionnelle_continue_dans_le_cadre_de_l_education_permanente)