code_du_travail/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_iv
République française 62c3fbeff9 Décret n° 2022-892 du 14 juin 2022 relatif aux modalités de prise en compte des indemnités des personnes participant aux travaux du Conseil économique, social et environnemental pour le droit à certaines prestations sociales
Ministère: Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000045918190
NOR: APHA2206385D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/45/91/81/JORFTEXT000045918190.xml
2022-06-17 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2022-199 du 18 février 2022 relatif au contrat d'engagement jeune et portant diverses mesures d'application de l'article 208 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 2022-03-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2022-892 du 14 juin 2022 relatif aux modalités de prise en compte des indemnités des personnes participant aux travaux du Conseil économique, social et environnemental pour le droit à certaines prestations sociales 2022-06-17 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d'emploi et à l'expérimentation d'un journal de la recherche d'emploi 2019-11-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-05-01 2999-01-01 LEGISCTA000018525234

Livre IV : Le demandeur d'emploi