Code du travail
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République française 7415c9a782 Décret n°54-1213 du 6 décembre 1954 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 54951 DU 14-09-1954, EN CE QUI CONCERNE LA CONVERSION DE L'INDUSTRIE ET LA DECENTRALISATION INDUSTRIELLE
ART. 1 A 4 : ORGANISATION COMPTABLE DU FONDS DE CONVERSION ET DE LA SECTION B DU FONDS NATIONAL D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
ART. 5 A 9 : ATTRIBUTIONS DU COMITE D'ADAPTATION DE L'INDUSTRIE DU RECLASSEMENT DE LA MAIN D'OEUVRE, ET DE LA DECENTRALISATION INDUSTRIELLE.
 ART. 10 A 15 : MODALITES D'INTERVENTION DU FONDS DE CONVERSION DE L'INDUSTRIE.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000886806
Ancien identifiant: 1DX9541213
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/68/JORFTEXT000000886806.xml
1973-11-23 00:00:00 +00:00
partie_legislative_ancienne Loi n°54-13 du 9 janvier 1954 RELATIVE A L'EMPLOI DE LA MAIN D'OEUVRE ETRANGERES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM).(VOIR LES ARTICLES L831-1,L831-2,L831-3 ET L831-4,R831-1 ET R831-2,D831-1 DU CODE DU TRAVAIL) 1973-11-23 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°54-1213 du 6 décembre 1954 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 54951 DU 14-09-1954, EN CE QUI CONCERNE LA CONVERSION DE L'INDUSTRIE ET LA DECENTRALISATION INDUSTRIELLE 1973-11-23 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples Décret n°52-1263 du 27 novembre 1952 ORGANISATION DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL 1973-11-23 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1973-11-15 00:00:00 +00:00