code_du_travail/partie_reglementaire/quatrieme_partie
République française 72d59de6ca Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique
Modification des décrets 85-899, 90-676, 2009-920, 2008-1248, 90-867, 82-622 et 78-441.

Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025105579
NOR: MEND1122533D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/10/55/JORFTEXT000025105579.xml
2012-02-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels 2011-04-01 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2011-1461 du 7 novembre 2011 relatif à l'évacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d'incendie 2011-11-10 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2011-1480 du 9 novembre 2011 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle 2011-11-11 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare 2011-01-14 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2010-1118 du 22 septembre 2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage 2011-07-01 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique 2012-02-01 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail 2012-01-01 00:00:00 +01:00
livre_viii Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00