code_du_travail/partie_legislative/sixieme_partie/livre_ier
République française 5506f5f5af Ordonnance n° 2020-1496 du 2 décembre 2020 relative à la centralisation des disponibilités de certains organismes au Trésor
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000042601867
NOR: ECOT2026346R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/60/18/JORFTEXT000042601867.xml
2021-10-01 00:00:00 +02:00
..
titre_ier LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique 2019-12-29 00:00:00 +01:00
titre_ii Ordonnance n° 2020-1496 du 2 décembre 2020 relative à la centralisation des disponibilités de certains organismes au Trésor 2021-10-01 00:00:00 +02:00
titre_iii LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel 2020-01-01 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel 2019-01-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2015-01-01 2999-01-01 LEGISCTA000028698915

Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles