code_du_travail/partie_reglementaire
République française 70a524c37d Décret n°67-1165 du 22 décembre 1967 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 67830 DU 27-9-1967 EN CE QUI CONCERNE LES TITRES-RESTAURANT
CONDITIONS D'EMISSION ET D'UTILISATION.
 FONCTIONNEMENT ET CONTROLE DES COMPTES.
 PEINES APPLICABLES EN CAS D'INFRACTION.
 CREATION D'UNE COMMISSION.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000304268
Ancien identifiant: 1DX9671165
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/30/42/JORFTEXT000000304268.xml
2018-01-01 00:00:00 +01:00
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cinquieme_partie Décret n° 2017-1768 du 27 décembre 2017 relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention 2017-12-29 00:00:00 +01:00
deuxieme_partie Décret n°46-2511 du 9 novembre 1946 CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE 2018-01-01 00:00:00 +01:00
huitieme_partie Décret n° 2017-825 du 5 mai 2017 relatif au renforcement des règles visant à lutter contre les prestations de services internationales illégales 2017-07-01 00:00:00 +02:00
premiere_partie Décret n° 2017-1267 du 9 août 2017 portant modification de la composition du Conseil supérieur de la prud'homie 2017-12-31 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie Décret n°46-2511 du 9 novembre 1946 CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE 2018-01-01 00:00:00 +01:00
septieme_partie Décret n°46-2511 du 9 novembre 1946 CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE 2018-01-01 00:00:00 +01:00
sixieme_partie Décret n°46-2511 du 9 novembre 1946 CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE 2018-01-01 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Décret n°67-1165 du 22 décembre 1967 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 67830 DU 27-9-1967 EN CE QUI CONCERNE LES TITRES-RESTAURANT 2018-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2017-663 du 27 avril 2017 relatif aux modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés 2017-04-30 00:00:00 +02:00