code_du_travail/partie_legislative_ancienne/livre_ier/titre_iv
République française 2799cae9cb Loi n°72-1169 du 23 décembre 1972 SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE
GARANTISSANT AUX TRAVAILLEURS SALARIES UNE REMUNERATION MENSUELLE MINIMUM
 ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION COMPLEMENTAIRE POUR REDUCTION D'HORAIRES.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000684274
Ancien identifiant: 1LX9721169
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/42/JORFTEXT000000684274.xml
1994-07-27 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Loi n°72-1169 du 23 décembre 1972 SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE 1994-07-27 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Loi n°82-684 du 4 août 1982 RELATIVE A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS 1982-11-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iii LOI no 94-475 du 10 juin 1994 relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises 1994-06-11 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Loi n°71-576 du 16 juillet 1971 RELATIVE A L'APPRENTISSAGE 1973-11-23 00:00:00 +01:00
chapitre_preliminaire LOI n° 83-635 du 13 juillet 1983 portant modification du code du travail et du code pénal en ce qui concerne l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 1983-07-14 00:00:00 +02:00
chapitre_v LOI n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution 1992-08-01 00:00:00 +02:00
chapitre_vi Loi n°71-576 du 16 juillet 1971 RELATIVE A L'APPRENTISSAGE 1973-11-23 00:00:00 +01:00
chapitre_vii Loi n°71-576 du 16 juillet 1971 RELATIVE A L'APPRENTISSAGE 1973-11-23 00:00:00 +01:00
chapitre_viii Loi n°71-576 du 16 juillet 1971 RELATIVE A L'APPRENTISSAGE 1973-11-23 00:00:00 +01:00
article_l140-1.md Loi n°71-576 du 16 juillet 1971 RELATIVE A L'APPRENTISSAGE 1973-11-23 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution 1992-08-01 00:00:00 +02:00