code_du_travail/partie_legislative_ancienne/livre_iii/titre_v
République française 340c75e5dc LOI n° 89-549 du 2 août 1989 modifiant le code du travail et relative à la prévention du licenciement économique et au droit à la conversion
Modification du code du travail, du code du travail maritime.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000875810
NOR: TEFX8900055L
Ancien identifiant: 1LX989549
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/58/JORFTEXT000000875810.xml
1989-08-08 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Ordonnance n°67-580 du 13 juillet 1967 RELATIVE AUX GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI 1989-07-14 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Loi n°89-488 du 10 juillet 1989 PORTANT DISPOSITIONS CONCERNANT LES ACCORDS RELATIFS AUX ALLOCATIONS D'ASSURANCE DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI,L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES,LES CONTROLEURS DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE,LES TRAVAILLEURS ETRANGERS ET LE TRAVAIL CLANDESTIN 1989-07-14 00:00:00 +02:00
chapitre_iii LOI n° 89-549 du 2 août 1989 modifiant le code du travail et relative à la prévention du licenciement économique et au droit à la conversion 1989-08-08 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n°67-580 du 13 juillet 1967 RELATIVE AUX GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI 1987-07-12 00:00:00 +02:00