code_du_travail/partie_legislative/premiere_partie/livre_ii
République française 091652e262 Ordonnance n° 2019-116 du 20 février 2019 portant transposition de la directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment son article 93.
Modification du code du travail.
Transposition partielle de la directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

Ministère: Ministère du travail
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000038149580
NOR: MTRT1901775R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/14/95/JORFTEXT000038149580.xml
2020-07-30 00:00:00 +02:00
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titre_ier Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) 2008-05-01 00:00:00 +02:00
titre_ii LOI n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant 2020-06-10 00:00:00 +02:00
titre_iii LOI n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent 2020-07-05 00:00:00 +02:00
titre_iv Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) 2019-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) 2019-12-28 00:00:00 +01:00
titre_vi Ordonnance n° 2019-116 du 20 février 2019 portant transposition de la directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services 2020-07-30 00:00:00 +02:00
titre_vii LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 2019-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) 2015-04-04 00:00:00 +02:00