code_du_travail/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii
République française c63db13d09 Décret n°46-2511 du 9 novembre 1946 CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
SUBVENTIONS ET FONCTIONNEMENT

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000500798
Ancien identifiant: 1DX9462511
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/07/JORFTEXT000000500798.xml
2018-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n°46-2511 du 9 novembre 1946 CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE 2018-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n°46-2511 du 9 novembre 1946 CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE 2018-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) 2016-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi 2015-08-19 00:00:00 +02:00
titre_v LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi 2015-08-19 00:00:00 +02:00
titre_vi LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels 2016-08-10 00:00:00 +02:00
titre_vii LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels 2016-08-10 00:00:00 +02:00
titre_xi LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi 2017-07-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°46-2511 du 9 novembre 1946 CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE 2018-01-01 00:00:00 +01:00