Code du travail
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1973-11-23 00:00:00 +01:00
partie_legislative_ancienne Loi n°71-487 du 24 juin 1971 MODIFIANT L'ART. 44 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL RELATIF A LA PERIODICITE DU PAIEMENT DES SALAIRES 1973-11-23 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°71-508 du 25 juin 1971 DETERMINANT CERTAINES MODALITES D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 67693 DU 17-08-1967 RELATIVE A LA PARTICIPATION DES SALARIES AUX FRUITS DE L'EXPANSION DES ENTREPRISES AUX OFFICES PUBLICS ET MINISTERIELS DONT LE TITULAIRE N'A PAS LA QUALITE DE COMMERCANT 1973-11-23 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples Décret n°71-96 du 2 février 1971 RELATIF A LA COORDINATION EN MATIERE DE POLITIQUE DE L'EMPLOI 1973-11-23 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1973-11-15 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1973-01-03 2999-01-01 LEGITEXT000006072050 CTRAVAIL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/20/LEGITEXT000006072050.xml

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