Transposition partielle de la directive 2013/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juillet concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (vingtième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) et abrogeant la directive 2004/40/CE.
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032974358
NOR: ETST1611714D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/97/43/JORFTEXT000032974358.xml