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Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion Nature: ORDONNANCE Identifiant: JORFTEXT000043403734 NOR: MTRT2107154R URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/40/37/JORFTEXT000043403734.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2016-08-10 | 2999-01-01 | LEGISCTA000033024121 |
Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
- Titre Ier : Voyageurs, représentants et placiers
- Titre II : Gérants de succursales
- Titre III : Entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi
- Titre IV : Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique