code_du_travail/partie_reglementaire/premiere_partie
République française 6157d33066 Décret n° 2017-684 du 28 avril 2017 relatif à la formation initiale et continue des conseillers prud'hommes
Ministère: Ministère de la justice
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034518404
NOR: JUSB1708691D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/51/84/JORFTEXT000034518404.xml
2017-05-01 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2016-1539 du 15 novembre 2016 relatif à l'établissement public chargé au sein du service public de l'emploi de la formation professionnelle des adultes 2017-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2016-1748 du 15 décembre 2016 relatif à l'interopérabilité du système d'information des prestations de services internationales (SIPSI) et du système d'information de la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics (SI-CIP) ainsi qu'à la dématérialisation de la déclaration subsidiaire de détachement effectuée par les maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre 2017-04-01 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2016-1417 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration 2016-10-23 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2017-684 du 28 avril 2017 relatif à la formation initiale et continue des conseillers prud'hommes 2017-05-01 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2016-1359 du 11 octobre 2016 relatif à la désignation des conseillers prud'hommes 2017-02-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00