Code du travail
Find a file
République française 61191b0629 Décret n°59-1442 du 18 décembre 1959 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 57-1223 DU 23-11-1957 ET DU DECRET 59-954 DU 03-08-1959 SUR LE CLASSEMENT DES TRAVAILLEURS HANDICAPES RELATIVES AU CONSEIL SUPERIEUR POUR LE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ET SOCIAL DES TRAVAILLEURS
MODE DE DESIGNATION, COMPOSITION, DUREE DE MANDAT, DES MEMBRES DU CONSEIL.
CREATION D'UNE SECTION PERMANENTE AU SEIN DU CONSEIL (COMPOSITION, FONCTIONS).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000851342
Ancien identifiant: 1DX9591442
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/85/13/JORFTEXT000000851342.xml
1985-12-19 00:00:00 +01:00
annexes Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1982-06-11 00:00:00 +02:00
partie_legislative_ancienne Loi n°63-1240 du 18 décembre 1963 RELATIVE AU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI (FNE) 1985-08-06 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°59-1442 du 18 décembre 1959 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 57-1223 DU 23-11-1957 ET DU DECRET 59-954 DU 03-08-1959 SUR LE CLASSEMENT DES TRAVAILLEURS HANDICAPES RELATIVES AU CONSEIL SUPERIEUR POUR LE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ET SOCIAL DES TRAVAILLEURS 1985-12-19 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1985-04-02 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1977-12-10 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1973-01-03 2999-01-01 LEGITEXT000006072050 CTRAVAIL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/20/LEGITEXT000006072050.xml

Code du travail

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !