code_du_travail/partie_legislative_ancienne
République française 6033d2a46a Loi n°72-1143 du 22 décembre 1972 RELATIVE A L'EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA PRESENTE LOI PAR LES INSPECTEURS DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE, LES INSPECTEURS DES LOIS SOCIALES EN AGRICULTURE.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000875404
Ancien identifiant: 1LX9721143
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/54/JORFTEXT000000875404.xml
1973-11-23 00:00:00 +00:00
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conflits_du_travail Loi n° 72-617 du 5 juillet 1972 relative aux pénalités applicables en cas d'infractions au droit du travail 1973-11-23 00:00:00 +00:00
controle_de_l_application_de_la_legislation_et_de_la_reglementation_du_travail Décret n° 73-1047 du 15 novembre 1973 insérant dans le code du travail les dispositions législatives ‎relatives aux pénalités applicables en cas d'infractions audit code 1973-11-21 00:00:00 +00:00
conventions_relatives_au_travail Loi n°72-1143 du 22 décembre 1972 RELATIVE A L'EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 1973-11-23 00:00:00 +00:00
dispositions_particulieres_a_certaines_professions Loi n°69-1185 du 26 décembre 1969 RELATIVE AU PLACEMENT DES ARTISTES DU SPECTACLE 1973-11-23 00:00:00 +00:00
dispositions_speciales_aux_departements_d_outre-mer_dom Loi n°54-13 du 9 janvier 1954 RELATIVE A L'EMPLOI DE LA MAIN D'OEUVRE ETRANGERES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM).(VOIR LES ARTICLES L831-1,L831-2,L831-3 ET L831-4,R831-1 ET R831-2,D831-1 DU CODE DU TRAVAIL) 1973-11-23 00:00:00 +00:00
emploi Loi n°72-648 du 11 juillet 1972 RELATIVE AU TRAVAIL CLANDESTIN 1973-11-23 00:00:00 +00:00
formation_professionnelle_continue_dans_le_cadre_de_l_education_permanente Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 ORGANISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE 1973-11-23 00:00:00 +00:00
les_groupements_professionnels_la_representation_la_participation_et_l_interessement_des_salaries Loi n°72-1 du 3 janvier 1972 SUR LE TRAVAIL TEMPORAIRE 1973-11-23 00:00:00 +00:00
livre_1 Loi n°71-576 du 16 juillet 1971 RELATIVE A L'APPRENTISSAGE 1973-11-23 00:00:00 +00:00
livre_ier Loi n°72-1143 du 22 décembre 1972 RELATIVE A L'EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 1973-11-23 00:00:00 +00:00
livre_ii Loi n° 72-617 du 5 juillet 1972 relative aux pénalités applicables en cas d'infractions au droit du travail 1973-11-23 00:00:00 +00:00
livre_iii Loi n°72-648 du 11 juillet 1972 RELATIVE AU TRAVAIL CLANDESTIN 1973-11-23 00:00:00 +00:00
livre_iv Loi n°68-1172 du 27 décembre 1968 DE FINANCES POUR 1969 1973-11-23 00:00:00 +00:00
livre_ix Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 ORGANISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE 1973-11-23 00:00:00 +00:00
livre_v Loi n°63-777 du 31 juillet 1963 RELATIVE A CERTAINES MODALITES DE LA GREVE DANS LES SERVICES PUBLICS 1973-11-23 00:00:00 +00:00
livre_vi Décret n° 73-1047 du 15 novembre 1973 insérant dans le code du travail les dispositions législatives ‎relatives aux pénalités applicables en cas d'infractions audit code 1973-11-21 00:00:00 +00:00
livre_vii Loi n°71-1131 du 31 décembre 1971 RELATIVE AUX DELEGUES A LA SECURITE DES OUVRIERS DES MINES ET CARRIERES 1973-11-23 00:00:00 +00:00
livre_viii Loi n°71-576 du 16 juillet 1971 RELATIVE A L'APPRENTISSAGE 1973-11-23 00:00:00 +00:00
placement Ordonnance n°45-1030 du 24 mai 1945 RELATIVE AU PLACEMENT DES TRAVAILLEURS ET AU CONTROLE DE L'EMPLOI 1973-11-23 00:00:00 +00:00
placement_et_emploi Loi n°71-576 du 16 juillet 1971 RELATIVE A L'APPRENTISSAGE 1973-11-23 00:00:00 +00:00
reglementation_du_travail Loi n° 72-617 du 5 juillet 1972 relative aux pénalités applicables en cas d'infractions au droit du travail 1973-11-23 00:00:00 +00:00
README.md Loi n°71-576 du 16 juillet 1971 RELATIVE A L'APPRENTISSAGE 1973-11-23 00:00:00 +00:00