Code du travail
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1992-02-06 00:00:00 +01:00
annexes Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1982-06-11 00:00:00 +02:00
partie_legislative_ancienne LOI no 92-60 du 18 janvier 1992 renforçant la protection des consommateurs 1992-01-21 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°68-1049 du 29 novembre 1968 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS D'AIDE PUBLIQUE EN CAS DE PRIVATION PARTIELLE D'EMPLOI ET MODIFIANT LE TROISIEME ALINEA DE L'ART. 29 DU DECRET 67-806 DU 25-09-1967 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS D'AIDE PUBLIQUE AUX TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI 1992-02-06 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1992-01-14 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1977-12-10 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1973-01-03 2999-01-01 LEGITEXT000006072050 CTRAVAIL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/20/LEGITEXT000006072050.xml

Code du travail

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