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MODALITES PARTICULIERES D'APPLICATION DU CONTRAT D'INSERTION PROFESSIONNELLE AUX JEUNES TITULAIRES D'UN NIVEAU DE FORMATION AU MOINS EGAL AU NIVEAU III.CONDITIONS D'ACCES DE CES JEUNES AUDIT CONTRAT,PROJET PROFESSIONNEL VISE A L'ART L981-9-1 (AL. 3) NOUVEAU DU CODE DU TRAVAIL ET CONDITIONS DES REMUNERATIONS DU BENEFICIAIRE DU CONTRAT ASSORTI D'UN PROJET PROFESSIONNEL.INSERTION APRES L'ART. D981-9 DES ART. D981-10 A D981-14. Ministère: MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000181858 NOR: TEFE9400159D Ancien identifiant: 1DX994160 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/18/18/JORFTEXT000000181858.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1973-08-04 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006101374 |
Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
- Livre V : Conflits du travail
- Livre Ier : Conventions relatives au travail
- Livre II : Réglementation du travail
- Livre III : Placement et emploi
- Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
- Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
- Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
- Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
- Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente