Code du travail
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République française 5d082ca5e5 Décret n°59-430 du 7 mars 1959 APPLICATION DANS L'AGRICULTURE DE LA LOI DU 16 AVRIL 1946
ABROGE LE D. 47-694 DU 12 AVRIL 1947.
ABROGE PAR LE DECRET 74-808 DU 19-9-1974, ART. 49.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000492296
Ancien identifiant: 1DX959430
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/49/22/JORFTEXT000000492296.xml
1974-09-29 00:00:00 +01:00
partie_legislative_ancienne Ordonnance n°59-126 du 7 janvier 1959 ASSOCIATION OU INTERESSEMENT DES TRAVAILLEURS A L'ENTREPRISE 1974-09-29 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°59-430 du 7 mars 1959 APPLICATION DANS L'AGRICULTURE DE LA LOI DU 16 AVRIL 1946 1974-09-29 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples Décret n°74-482 du 17 mai 1974 RELATIF A L'INTERESSEMENT ET A LA PARTICIPATION DES SALARIES AUX FRUITS DE L'EXPANSION 1974-05-19 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1973-11-15 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1973-01-03 2999-01-01 LEGITEXT000006072050 CTRAVAIL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/20/LEGITEXT000006072050.xml

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