code_du_travail/partie_legislative_ancienne/conflits_du_travail
République française 1b34e4e92c LOI n° 79-44 du 18 janvier 1979 portant modification des dispositions du titre 1er du livre V du code du travail relatives aux conseils de prud'hommes
Modification du code du travail. 
Modification de la loi du 14 juillet 1909 sur les dessins et modèles : abrogation et remplacement des alinéas 1er et 2 de l'article 5.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000879859
Ancien identifiant: 1LX97944
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/98/JORFTEXT000000879859.xml
1979-01-19 00:00:00 +01:00
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conflits_collectifs Loi n° 50-205 du 11 février 1950 relative aux conventions collectives et aux procédures de règlement des conflits collectifs de travail 1978-01-12 00:00:00 +01:00
conflits_individuels_-_conseils_de_prud_hommes LOI n° 79-44 du 18 janvier 1979 portant modification des dispositions du titre 1er du livre V du code du travail relatives aux conseils de prud'hommes 1979-01-19 00:00:00 +01:00
penalites Loi n° 72-617 du 5 juillet 1972 relative aux pénalités applicables en cas d'infractions au droit du travail 1973-11-23 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°58-1292 du 22 décembre 1958 RELATIF AUX CONSEILS DE PRUDHOMMES 1979-01-19 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
1973-11-23 1987-07-16 LEGISCTA000006123889

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