code_du_travail/partie_reglementaire/sixieme_partie
République française 588a0d7236 Décret n° 2019-1422 du 20 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical
Ministère: Ministère du travail
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000039656324
NOR: MTRD1920280D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/65/63/JORFTEXT000039656324.xml
2019-12-23 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2019-1422 du 20 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical 2019-12-23 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2019-1326 du 10 décembre 2019 relatif à France compétences et aux opérateurs de compétences 2019-12-12 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2019-1326 du 10 décembre 2019 relatif à France compétences et aux opérateurs de compétences 2019-12-12 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis et de l'expérience et comportant d'autres dispositions relatives aux commissions professionnelles consultatives en matière de certification professionnelle et aux organismes financeurs du projet de transition professionnelle 2019-11-04 00:00:00 +01:00
livre_v !!! Texte non trouvé 2019-03-21 !!! 2019-03-21 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2015-254 du 3 mars 2015 relatif au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise exerçant une activité artisanale et aux conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte 2015-03-06 00:00:00 +01:00