666daf5e49
Application des articles 38 et 74. Modification de l'annexe de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative). Ordonnance ratifiée par l'article 66-I-4° de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009. Ministère: Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité Nature: ORDONNANCE Identifiant: JORFTEXT000018197750 NOR: MTSX0802348R URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/18/19/77/JORFTEXT000018197750.xml |
||
---|---|---|
.. | ||
chapitre_preliminaire | ||
cinquieme_partie | ||
deuxieme_partie | ||
huitieme_partie | ||
premiere_partie | ||
quatrieme_partie | ||
septieme_partie | ||
sixieme_partie | ||
troisieme_partie | ||
README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
2008-05-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006112874 |
Partie législative
- Chapitre préliminaire : Dialogue social.
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Cinquième partie : L'emploi
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
- Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail