code_du_travail/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ii
République française 57cccbc0fb Décret n° 2012-896 du 19 juillet 2012 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000026208498
NOR: ETSD1133868D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/20/84/JORFTEXT000026208498.xml
2012-07-22 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2012-896 du 19 juillet 2012 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap 2012-07-22 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2012-812 du 16 juin 2012 relatif à la contribution spéciale et à la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement d'un étranger dans son pays d'origine 2012-06-20 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-05-01 2999-01-01 LEGISCTA000018526187

Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs