code_du_travail/partie_reglementaire
République française 57b016b216 Décret n° 2008-1436 du 22 décembre 2008 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation spécifique de chômage partiel en cas de fermeture temporaire d'un établissement
Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020009288
NOR: ECED0828529D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/00/92/JORFTEXT000020009288.xml
2008-12-31 00:00:00 +01:00
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cinquieme_partie Décret n° 2008-1436 du 22 décembre 2008 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation spécifique de chômage partiel en cas de fermeture temporaire d'un établissement 2008-12-31 00:00:00 +01:00
deuxieme_partie Décret n° 2008-1163 du 13 novembre 2008 relatif au Haut Conseil du dialogue social 2008-11-15 00:00:00 +01:00
huitieme_partie Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00
premiere_partie Loi n°82-684 du 4 août 1982 RELATIVE A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS 2008-12-19 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel 2008-12-29 00:00:00 +01:00
septieme_partie Décret n° 2008-889 du 2 septembre 2008 relatif au travail des jeunes travailleurs les jours fériés et au travail de nuit des enfants de moins de 16 ans dans le secteur du spectacle 2008-09-05 00:00:00 +02:00
sixieme_partie Décret n° 2008-1253 du 1er décembre 2008 relatif à l'apprentissage 2008-12-04 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Décret n° 2008-1217 du 25 novembre 2008 relatif au Conseil d'orientation sur les conditions de travail 2008-11-28 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00