code_du_travail/partie_reglementaire/troisieme_partie
République française 55c62f1c7c Décret n° 2013-1306 du 30 décembre 2013 portant inscription temporaire des établissements de commerce de détail du bricolage sur la liste des établissements pouvant déroger à la règle du repos dominical
Texte totalement abrogé.

Ministère: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000028409536
NOR: ETST1330209D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/40/95/JORFTEXT000028409536.xml
2014-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2013-1306 du 30 décembre 2013 portant inscription temporaire des établissements de commerce de détail du bricolage sur la liste des établissements pouvant déroger à la règle du repos dominical 2014-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2013-1280 du 29 décembre 2013 relatif à la suppression de la contribution pour l'aide juridique et à diverses dispositions relatives à l'aide juridique 2014-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2013-1164 du 14 décembre 2013 modifiant la composition du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié 2013-12-19 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009 rectifiant certaines dispositions du code du travail (partie réglementaire) 2009-03-16 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-05-01 2999-01-01 LEGISCTA000018534660

Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale