Décret n° 2013-1164 du 14 décembre 2013 modifiant la composition du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié

Le code du travail est y modifié.

Ministère: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000028336203
NOR: ETST1327061D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/33/62/JORFTEXT000028336203.xml
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-03-20
Date de fin: 2013-12-19
Identifiant: LEGIARTI000022006638
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/00/66/LEGIARTI000022006638.xml
Date de début: 2013-12-19
Date de fin: 2017-12-22
Identifiant: LEGIARTI000028337839
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/33/78/LEGIARTI000028337839.xml
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###### Article D3346-1
Le Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne
salariale et de l'actionnariat salarié est composé de trente-cinq membres,
salariale et de l'actionnariat salarié est composé de trente et un membres,
répartis comme suit :<br />
1° Dix membres représentant les partenaires sociaux :<br />
@ -57,8 +57,8 @@ e) Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
f) Le directeur de la sécurité sociale ;<br />
3° Le président du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale ou
son représentant ;<br />
3° Le commissaire général à la stratégie et à la prospective ou son représentant
;<br />
4° Le président du Conseil d'orientation pour les retraites ou son représentant
;<br />
@ -67,5 +67,5 @@ son représentant ;<br />
6° Deux députés et deux sénateurs désignés par leur assemblée respective ;<br />
Douze personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur
Huit personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur
expérience.

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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-04-01
Date de fin: 2013-12-19
Identifiant: LEGIARTI000020465117
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/46/51/LEGIARTI000020465117.xml
Date de début: 2013-12-19
Date de fin: 2021-06-18
Identifiant: LEGIARTI000028337843
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/33/78/LEGIARTI000028337843.xml
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###### Article D3346-2
Le Premier ministre désigne le vice-président du Conseil d'orientation de la
participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat
salarié parmi les membres mentionnés au.
salarié parmi les membres mentionnés aux 1°, 6° et 7° de l'article D. 3346-1.