code_du_travail/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_v
République française 0a4e66c50d Décret n° 2020-138 du 18 février 2020 relatif à la formation professionnelle outre-mer
Ministère: Ministère du travail
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000041606291
NOR: MTRD1932154D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/41/60/62/JORFTEXT000041606291.xml
2020-02-21 00:00:00 +01:00
..
titre_ier Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte 2018-11-07 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2020-138 du 18 février 2020 relatif à la formation professionnelle outre-mer 2020-02-21 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte 2018-11-07 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-05-01 2999-01-01 LEGISCTA000018522164

Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer