code_du_travail/partie_legislative/troisieme_partie
2024-04-24 00:00:00 +02:00
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livre_ier LOI n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole 2024-04-24 00:00:00 +02:00
livre_ii Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) 2022-12-27 00:00:00 +01:00
livre_iii LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 2023-12-20 00:00:00 +01:00
livre_iv Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte 2018-01-01 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail 2008-12-05 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-05-01 2999-01-01 LEGISCTA000006132332

Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale