Code du travail
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République française 537fbcd6a9 Décret n°73-50 du 9 janvier 1973 RELATIF A L'INSPECTION DE L'APPRENTISSAGE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000857772
Ancien identifiant: 1DX97350
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/85/77/JORFTEXT000000857772.xml
1995-04-16 00:00:00 +02:00
annexes Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1993-01-15 00:00:00 +01:00
partie_legislative_ancienne LOI n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social 1995-02-05 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°73-50 du 9 janvier 1973 RELATIF A L'INSPECTION DE L'APPRENTISSAGE 1995-04-16 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples Décret no 95-328 du 20 mars 1995 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement des comités régionaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi des régions d'outre-mer 1995-03-25 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1977-12-10 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1973-01-03 2999-01-01 LEGITEXT000006072050 CTRAVAIL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/20/LEGITEXT000006072050.xml

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