code_du_travail/partie_reglementaire/deuxieme_partie
République française dd77a16cfe Loi n°87-572 du 23 juillet 1987 MODIFIANT LE TITRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET RELATIVE A L'APPRENTISSAGE
MODIFIE LE CODE DU TRAVAIL: ART. L115-1,L115-2,L116-1,L116-2,L116-3,L116-4,L117-1,L117-5,L117-7,L117-9,L117-10,L117-15,L117-BIS-2,L117-BIS-5,L119-1;
AJOUTE L'ART. L116-1-1 ET ABROGE L'ART. L117-3 (AL.2).

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000321419
NOR: ASEX8700088L
Ancien identifiant: 1LX987572
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/14/JORFTEXT000000321419.xml
2019-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2018-920 du 26 octobre 2018 relatif au comité social et économique et au financement mutualisé des organisations professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales de salariés 2018-10-29 00:00:00 +01:00
livre_ii Loi n°87-572 du 23 juillet 1987 MODIFIANT LE TITRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET RELATIVE A L'APPRENTISSAGE 2019-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2018-921 du 26 octobre 2018 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au comité social et économique 2018-10-29 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique 2018-01-01 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2012-634 du 3 mai 2012 relatif à la fusion des professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel 2012-05-06 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2018-1337 du 28 décembre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte 2018-12-31 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2017-663 du 27 avril 2017 relatif aux modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés 2017-04-30 00:00:00 +02:00