code_du_travail/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ii
République française b72140a5ef Décret n° 2020-163 du 26 février 2020 pris pour l'application de l'article 245 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019
Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000041644912
NOR: INTV1917533D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/41/64/49/JORFTEXT000041644912.xml
2020-02-28 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2020-88 du 5 février 2020 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles et à la simplification de procédures dans les domaines du travail et de l'emploi 2020-02-07 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2020-163 du 26 février 2020 pris pour l'application de l'article 245 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 2020-02-28 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-05-01 2999-01-01 LEGISCTA000018526187

Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs