Code du travail
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République française 51b243e702 Décret n°80-649 du 7 août 1980 ABROGEANT DES DISPOSITIONS EN MATIERE D'HYGIENE ET DE SECURITE DES TRAVAILLEURS
ART. 1: ABROGATION DE L'ART. R233-44 DU CODE DU TRAVAIL QUI PREVOYAIT QUE LES REGLEMENTS D'ATELIERS DOIVENT INTERDIRE AUX OUVRIERS DE COUCHER SUR LES FOURS A PLATRE.
ART.2: ABROGATION DU DECRET DU 01-10-1913 PORTANT RAP EN CE QUI CONCERNE LES PRESCRIPTIONS RELATIVES A L'EMPLOI DE CIMENT A PRISE RAPIDE.
APPLICATION DES ART. L231-1 ET L231-2 DU CODE DU TRAVAIL.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000680635
Ancien identifiant: 1DX980649
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/06/JORFTEXT000000680635.xml
1980-08-15 00:00:00 +02:00
annexes Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1977-12-10 00:00:00 +01:00
partie_legislative_ancienne !!! Texte non trouvé 1980-07-09 !!! 1980-07-09 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°80-649 du 7 août 1980 ABROGEANT DES DISPOSITIONS EN MATIERE D'HYGIENE ET DE SECURITE DES TRAVAILLEURS 1980-08-15 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1980-08-06 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1977-12-10 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1973-01-03 2999-01-01 LEGITEXT000006072050 CTRAVAIL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/20/LEGITEXT000006072050.xml

Code du travail

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