Code du travail
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République française 50df24ffd8 Décret n°54-859 du 2 septembre 1954 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 53-1242 DU 15 décembre 1953 TENDANT A CREER LA CARTE DE JOURNALISTE HONORAIRE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000673675
Ancien identifiant: 1DX954859
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/67/36/JORFTEXT000000673675.xml
1991-06-27 00:00:00 +02:00
annexes Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1982-06-11 00:00:00 +02:00
partie_legislative_ancienne LOI no 91-72 du 18 janvier 1991 relative au conseiller du salarié 1991-01-20 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°54-859 du 2 septembre 1954 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 53-1242 DU 15 décembre 1953 TENDANT A CREER LA CARTE DE JOURNALISTE HONORAIRE 1991-06-27 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples Décret no 91-404 du 26 avril 1991 modifiant le taux des vacations allouées aux conseillers prud'hommes 1991-06-01 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1977-12-10 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1973-01-03 2999-01-01 LEGITEXT000006072050 CTRAVAIL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/20/LEGITEXT000006072050.xml

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