code_du_travail/partie_legislative_ancienne/reglementation_du_travail
1976-07-18 00:00:00 +02:00
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conditions_du_travail Décret n° 73-1047 du 15 novembre 1973 insérant dans le code du travail les dispositions législatives ‎relatives aux pénalités applicables en cas d'infractions audit code 1976-07-01 00:00:00 +02:00
conges_annuels !!! Texte non trouvé 1976-07-18 !!! 1976-07-18 00:00:00 +02:00
hygiene_et_securite Loi n°75-625 du 11 juillet 1975 MODIFIANT ET COMPLETANT LE CODE DU TRAVAIL EN CE QUI CONCERNE LES REGLES PARTICULIERES AU TRAVAIL DES FEMMES AINSI QUE L'ART. L298 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET LES ART. 187-1 ET 416 DU CODE PENAL 1975-07-13 00:00:00 +01:00
penalites Loi n° 72-617 du 5 juillet 1972 relative aux pénalités applicables en cas d'infractions au droit du travail 1973-11-23 00:00:00 +01:00
repos_hebdomadaire Décret n°58-1292 du 22 décembre 1958 RELATIF AUX CONSEILS DE PRUDHOMMES 1975-06-20 00:00:00 +01:00
README.md Code rural (nouveau) 1974-12-28 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
1973-01-03 1985-07-26 LEGISCTA000006123875

REGLEMENTATION DU TRAVAIL