Code du travail
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République française 4e6ddddf78 Décret n°49-504 du 11 avril 1949 ABROGE ET REMPLACE LE D. DU 30-04-1937
CONGES PAYES DES TRAVAILLEURS INTERMITTENTS DES TRANSPORTS.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000844518
Ancien identifiant: 1DX949504
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/84/45/JORFTEXT000000844518.xml
1973-11-23 00:00:00 +01:00
partie_legislative_ancienne Loi n°48-340 du 28 février 1948 REORGANISATION DE LA MARINE MARCHANDE 1973-11-23 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n° 48-1454 du 20 septembre 1948 modification du décret du 26 mars 1946 portant règlement d’administration publique pour l’organisation de l'office national d'immigration. 1973-11-23 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples Décret n°49-504 du 11 avril 1949 ABROGE ET REMPLACE LE D. DU 30-04-1937 1973-11-23 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1973-11-15 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1973-01-03 2999-01-01 LEGITEXT000006072050 CTRAVAIL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/20/LEGITEXT000006072050.xml

Code du travail

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