code_du_travail/partie_legislative_ancienne/livre_iii/titre_iii
République française 21391da92d Ordonnance n°86-1286 du 20 décembre 1986 MODIFIANT LES TITRES I ET III DU LIVRE III DE LA PREMIERE PARTIE (LEGISLATIVE) DU CODE DU TRAVAIL ET RELATIVE AU PLACEMENT DES DEMANDEURS D'EMPLOI
APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 86793 DU 02-07-1986.

Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000333549
Ancien identifiant: 1OR9861286
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/35/JORFTEXT000000333549.xml
1986-12-21 00:00:00 +01:00
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chapitre_ii Ordonnance n°67-578 du 13 juillet 1967 CREATION D'UNE AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI 1986-12-21 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n°86-1286 du 20 décembre 1986 MODIFIANT LES TITRES I ET III DU LIVRE III DE LA PREMIERE PARTIE (LEGISLATIVE) DU CODE DU TRAVAIL ET RELATIVE AU PLACEMENT DES DEMANDEURS D'EMPLOI 1986-12-21 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
1986-12-21 2008-05-01 LEGISCTA000006139967

Titre III : Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes