code_du_travail/partie_legislative_ancienne/livre_iii/titre_ier
République française e190acb440 Ordonnance n°45-1030 du 24 mai 1945 RELATIVE AU PLACEMENT DES TRAVAILLEURS ET AU CONTROLE DE L'EMPLOI
SUPPRESSION DES BUREAUX DE PLACEMENT PAYANTS.
CONTROLE DES SERVICES DE MAIN D'OEUVRE SUR LES OPERATIONS EFFECTUEES PAR LES BUREAUX EXISTANTS, AUTORISES A POURSUIVRE PROVISOIREMENT LEUR ACTIVITE.
ABROGATION DES LOIS DU : 04-09-1942, 26-08-1943, 01-09-1944, ET 01-02-1944, AINSI QUE L'ORDONNANCE DU 10-03-1944.

Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000512260
Ancien identifiant: 1OR9451030
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/22/JORFTEXT000000512260.xml
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chapitre_ier Ordonnance n°45-1030 du 24 mai 1945 RELATIVE AU PLACEMENT DES TRAVAILLEURS ET AU CONTROLE DE L'EMPLOI 2005-01-19 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Ordonnance n°45-1030 du 24 mai 1945 RELATIVE AU PLACEMENT DES TRAVAILLEURS ET AU CONTROLE DE L'EMPLOI 2005-01-19 00:00:00 +01:00
chapitre_preliminaire Ordonnance n°86-1286 du 20 décembre 1986 MODIFIANT LES TITRES I ET III DU LIVRE III DE LA PREMIERE PARTIE (LEGISLATIVE) DU CODE DU TRAVAIL ET RELATIVE AU PLACEMENT DES DEMANDEURS D'EMPLOI 1986-12-21 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n°45-1030 du 24 mai 1945 RELATIVE AU PLACEMENT DES TRAVAILLEURS ET AU CONTROLE DE L'EMPLOI 2005-01-19 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
1973-11-23 2008-05-01 LEGISCTA000006139809

Titre Ier : Placement