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République française b508d60d8d Décret n° 2021-921 du 9 juillet 2021 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
Ministère: Premier ministre Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043776870
NOR: ECHA2108614D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/77/68/JORFTEXT000043776870.xml
2021-07-12 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2019-1586 du 31 décembre 2019 relatif aux seuils d'effectif 2020-01-02 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2021-921 du 9 juillet 2021 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes 2021-07-12 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles 2019-01-10 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail 2019-01-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-05-01 2999-01-01 LEGISCTA000018538092

Livre Ier : Dispositions préliminaires