code_du_travail/partie_reglementaire/cinquieme_partie
République française dd032a7d85 Décret n° 2009-1696 du 29 décembre 2009 relatif aux demandes d'informations concernant certains dispositifs d'aides à l'emploi
Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021561197
NOR: ECED0925148D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/56/11/JORFTEXT000021561197.xml
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livre_ier Décret n° 2009-1696 du 29 décembre 2009 relatif aux demandes d'informations concernant certains dispositifs d'aides à l'emploi 2010-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion 2010-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2009-1593 du 18 décembre 2009 fixant les modalités d'attribution de l'aide de l'Etat aux maisons de l'emploi 2010-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion 2010-01-01 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif 2009-06-09 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00