code_du_travail/partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples
République française 43e956f489 Décret n°49-629 du 30 avril 1949 REGIME DES CONGES PAYES DANS LES PROFESSIONS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS :
FONCTIONNEMENT DES CAISSES DE COMPENSATION.
 ABROGE ET REMPLACE LE D. DU 18-01-1937, MODIFIE.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000484231
Ancien identifiant: 1DX949629
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/48/42/JORFTEXT000000484231.xml
1994-07-12 00:00:00 +02:00
..
livre_ier Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1992-09-02 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1992-12-19 00:00:00 +01:00
livre_iii !!! Texte non trouvé 1994-06-30 !!! 1994-06-30 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n°68-104 du 31 janvier 1968 FIXANT LE TAUX DE L'INTERET ALLOUE AUX COMPTES COURANTS MENTIONNES A L'ART. 11 DE L'ORDONNANCE 67693 DU 17-08-1967 RELATIVE A LA PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS AUX FRUITS DE L'EXPANSION DES ENTREPRISES (5% A COMPTER DU PREMIER JOUR DU QUATRIEME MOIS SUIVANT LA CLOTURE DE L'EXERCICE) 1984-02-11 00:00:00 +01:00
livre_ix Décret no 94-255 du 30 mars 1994 abrogeant les dispositions du code du travail relatives au contrat d'insertion professionnelle 1994-03-31 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n°93-1363 du 30 décembre 1993 MODIFIANT LE TAUX DES VACATIONS ALLOUEES AUX CONSEILLERS PRUD'HOMMES 1994-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1989-07-20 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n°49-629 du 30 avril 1949 REGIME DES CONGES PAYES DANS LES PROFESSIONS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS : 1994-07-12 00:00:00 +02:00
livre_viii Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1992-09-02 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°71-576 du 16 juillet 1971 RELATIVE A L'APPRENTISSAGE 1985-02-21 00:00:00 +01:00