code_du_travail/partie_legislative/sixieme_partie/livre_ii
République française 42646c72c2 LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Modification du code de l'éducation, du code général des collectivités territoriales, du code de la recherche, du code de la propriété intellectuelle, du code du travail.
Modification de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit : modification de l'article 120.
Modification de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire : modification de l'article 9.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000027677984
NOR: MENX1241105L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/67/79/JORFTEXT000027677984.xml
2013-07-10 00:00:00 +02:00
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titre_ier LOI n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services 2011-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République 2013-07-10 00:00:00 +02:00
titre_iii LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels 2011-07-30 00:00:00 +02:00
titre_iv Loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 2011-07-31 00:00:00 +02:00
titre_v LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels 2011-07-30 00:00:00 +02:00
titre_vi LOI n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) 2008-05-01 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) 2008-05-01 00:00:00 +02:00