42646c72c2
Modification du code de l'éducation, du code général des collectivités territoriales, du code de la recherche, du code de la propriété intellectuelle, du code du travail. Modification de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit : modification de l'article 120. Modification de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire : modification de l'article 9. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000027677984 NOR: MENX1241105L URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/67/79/JORFTEXT000027677984.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2008-05-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006145421 |
Livre II : L'apprentissage
- Titre Ier : Dispositions générales
- Titre II : Contrat d'apprentissage
- Titre III : Centres de formation d'apprentis et sections d'apprentissage
- Titre IV : Financement de l'apprentissage
- Titre V : Inspection et contrôle de l'apprentissage
- Titre VI : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin