code_du_travail/partie_legislative_ancienne/livre_v/titre_ier
République française 771a8a9c82 Code de l'organisation judiciaire
État: VIGUEUR
Nature: CODE
Date de début: 1978-03-18
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGITEXT000006071164
Ancien identifiant: CORGJUNL
URL: texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/11/LEGITEXT000006071164.xml
1980-01-06 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 73-1047 du 15 novembre 1973 insérant dans le code du travail les dispositions législatives ‎relatives aux pénalités applicables en cas d'infractions audit code 1979-01-19 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 73-1047 du 15 novembre 1973 insérant dans le code du travail les dispositions législatives ‎relatives aux pénalités applicables en cas d'infractions audit code 1979-01-19 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n° 73-1047 du 15 novembre 1973 insérant dans le code du travail les dispositions législatives ‎relatives aux pénalités applicables en cas d'infractions audit code 1979-01-19 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n°58-1292 du 22 décembre 1958 RELATIF AUX CONSEILS DE PRUDHOMMES 1979-01-19 00:00:00 +01:00
chapitre_v Décret n° 73-1047 du 15 novembre 1973 insérant dans le code du travail les dispositions législatives ‎relatives aux pénalités applicables en cas d'infractions audit code 1979-01-19 00:00:00 +01:00
chapitre_vi Décret n°58-1292 du 22 décembre 1958 RELATIF AUX CONSEILS DE PRUDHOMMES 1979-01-19 00:00:00 +01:00
chapitre_viii Décret n°58-1292 du 22 décembre 1958 RELATIF AUX CONSEILS DE PRUDHOMMES 1979-01-19 00:00:00 +01:00
chapitre_x Décret n°58-1292 du 22 décembre 1958 RELATIF AUX CONSEILS DE PRUDHOMMES 1979-01-19 00:00:00 +01:00
conseils_de_prud_hommes Code de l'organisation judiciaire 1980-01-06 00:00:00 +01:00
README.md Code de l'organisation judiciaire 1980-01-06 00:00:00 +01:00